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REGLEMENT INTERIEUR

 


Généralités


La demande et l'octroi d'une chambre dans une résidence sont liés à des modalités fondamentalement différentes des locations immobilières ordinaires et à des critères académiques spécifiques. Par la signature du contrat d'attribution d'une chambre, le résident accepte d'adhérer sans réserves à toutes les clauses du présent règlement, qui fait partie intégrante du contrat d’attribution d’une chambre dans une résidence.
Le règlement intérieur doit être lu attentivement.


Il a pour objet de définir clairement les domaines de responsabilité juridique, financière et comportementale entre les résidents ainsi qu’avec le bailleur principal, l'association « La Kooloc ».
“La Kooloc” fait le pari d’une mise en pratique de concepts organisationnels comme la cogestion et la démocratie directe sous forme d'assemblée des résidents. Cela permet aux résident d’avoir des règles simples afin d’organiser “le vivre ensemble”.


La cogestion définie les règles de prise en charge du cadre de vie dans la résidence. Cela permet à l’association de proposer des prix attractifs en réduisant les charges de maintenance et de consacrer une part plus importante aux investissements et au développement.

Le Bureau.

 


Association
La Kooloc est une association 1901 qui a pour but de promouvoir, développer et gérer la location partagée en résidence. Elle a pour vocation de gérer tous les aspects matériels, financiers et juridiques des résidences.
La Kooloc crée des résidences qu'elle loue à des propriétaires qui correspondent à des critères précis : situation géographique correspondant à une demande, tranquillité du quartier, caractéristiques d'habitabilité de la case et son rapport qualité-prix, qu'elle met à disposition de locataires. Les résidences comprennent un espace extérieur, et un espace intérieur partagé meublé ainsi des espaces privatifs meublés. Elle émet un règlement intérieur.
Le concept de “la Kooloc” est un principe de colocation en résidence. Il est une synthèse entre une auberge de jeunesse et une colocation, auberge concernant la gestion associative des lieux et colocation concernant la cogestion de la vie en commun.

La résidence
Par résidence on entend une habitation comprenant des espaces privatifs et un espace partagé le tout étant livré meublé et équipé.
Note : Contrairement à une location classique, la location en résidence restreint la notion d'espace privé. L'association « La Kooloc » a les droits d'accès à la résidence ainsi que d'inspection les lieux communs à tout moment et les espace privés sur rendez-vous, pour quelque motif que ce soit (sécurité, travaux, propreté, ménage etc...)
La résidence à pour vocation d'accueillir des locataires extra-marin souhaitant séjourner à la Réunion ou des réunionais recherchant un mode de vie en commun sans pour autant devoir prendre en charge les contraintes de la colocation telle qu'elle est définie juridiquement.
Elle est destinée à des résidents muni d'un contrat de travail.
Notes : La résidence exige dans la plupart des cas un contrat de travail ou une promesse d’embauche pour être résident. Une certaine tolérance peut être accepté jusqu’à un certains seuil au-delà duquel cela peut poser des problèmes. La kooloc se doit de maintenir le statut de résidence de travailleurs. La Kooloc pourrait à devoir recourir à déposer des préavis de fin de contrat.
Des règles strictes définissent l'usage et les droits des résidents et du bailleur telles qu'elles sont définies dans



le règlement intérieur.
La résidence, par son REPRÉSENTANT attribue des baux de sous-location aux résidents pour des chambres meublées (espace privé) avec communs (espace partagé) meublés et équipés dans le cadre adapté à la loi régissant les locations meublées. Seul l'association "LA KOOLOC" est habilité à signer les baux.
La gestion de la résidence est sous la responsabilité matérielle, financière et juridique de l'association La Kooloc.


Principe de cogestion
A la différence d'une auberge de jeunesse certains aspects de la résidence sont sous la responsabilité des résidents.
Par cogestion on entend la gestion partagée par les résidents concernant les aspects matériels et humains. Elle a pour objectif de responsabiliser les résidents concernant :
L'environnement : tri des déchets, composte, entretien du jardin, maîtrise de l'énergie par une une bonne gestion de l'usage des climatiseurs.
L'entretien : retouches et rafraîchissement des peintures des murs une à deux fois par an.
L'hygiène, propreté et ordre : Les résidents ont pour obligation de maintenir l'ordonnancement des lieux et l'organisation des tâches de ménage.


Le règlement intérieur
Le règlement intérieur permet de définir les relations entre les résidents et la Kooloc ainsi que les règles de vie entre résidents.
Il doit être lu, approuvé et signé par les locataires.
Le règlement peut faire l'objet de modifications de la la part  de la Kooloc ou de l'assemblée des résidents en fonction de situations nouvelles.
Pour devenir résident,
La résidence est destinée statutairement aux travailleurs.
Le candidat doit pouvoir justifier de revenus suffisants. Dans le cas ou il n’aurait pas trouvé de travail au bout de 3 mois il s’expose à une rupture de bail. S’il peut justifier du sérieux de sa recherche d’emploi il peut demander un délai supplémentaire de 3 mois.
La préférence est donnée au candidat  muni d'un contrat de travail d'une durée égale ou supérieure à la durée du bail, d'un salaire net de 2 fois et demi le montant du loyer charges comprises et/ou d'une caution parentale. Tout changement dans la situation du résident peut entraîner la rupture du bail.
L'attribution d'un contrat de RÉSIDENT l’oblige à respecter les termes en tous points du règlement intérieur de la résidence.
Le contrat de sous location peut donner accès aux allocations logement dans le cas ou le demandeur serait éligible par la CAF. Le résident doit en faire la demande au responsable de l'association « LA KOOLOC ».
Le résident bénéficie sous sa responsabilité de tout les équipement mis à sa disposition et doit en user suivant les normes d'un bon père de famille.
Le résident accepte les lieux en l’état.


Le bail meublé
La durée du bail SAISONNIER ne peut excéder 1 MOIS renouvelable par tacite reconduction.
L'association "LA KOOLOC" se réserve le droit de ne pas renouveler le bail pour des raisons motivées. Le préavis d'un mois sera signifié au résident par courrier  recommandé. Le préavis débutera à compter de l'envoie du recommandé, le cachet de la poste faisant foi.
Toutes infractions aux termes du contrat de location et du règlement intérieur pourront motiver une non-reconduction du bail au delà du terme échu du mois en cours payé.
Tout comportement jugé indésirable par un résident motivé par une plainte au responsable de l'association "LA KOOLOC" peut entraîner la non reconduction du bail du résident incriminé.
Les loyers
Le paiement des loyers s'effectue par  prélèvement ou virement automatique le 1, 3, 5 de chaque mois au plus tard.
Un défaut de paiement à la date prévue entraîne mécaniquement un défaut de renouvellement du bail pour le mois suivant et expose le résident à des poursuites juridiques.
En cas de non paiement du loyer par le locataire, le bailleur peut engager des poursuites à l’encontre du résident. Les frais d'huissiers et de justice restent à la charge du résident et le montant de garanti est retenu.
Les charges
Les charges sont forfaitaires et sont calculées sur celles de l'année précédente.  Elles sont incluses dans  le loyer.
Charges variables
Dans certaines résidences, des charges variables remboursables sont attribuées à un différentiel de consommation d’énergie (Gaz, électricité) par rapport au montant de l'année de référence. Dans le cas ou une augmentation de la consommation électrique augmente, la différence serait déduite du montant remboursable des charges variables. Dans le cas contraire, une baisse de la consommation, le montant remboursé sur la provision de charge variable serait supérieur au montant initial.
Les assurances
Selon une interprétation littérale du texte, le colocataire ou résident  doit faire couvrir par une compagnie d’assurances, toutes les hypothèses où il est susceptible d’engager sa responsabilité locative c’est-à-dire pour tous les dommages de destruction ou de détérioration causés à l’immeuble loué selon les articles 1732, 1733, 1734 et 1735 du Code Civil.
C’est ainsi que le résident engagera sa responsabilité en cas d’inexécution des réparations locatives (décret du 26 août 1987), en cas de dégradations ou perte de son fait ou par un tiers qu’il a introduit (article 1735 du Code Civil), de défaut d’entretien courant (article 7-d de la loi du 6 juillet 1989) et en cas d’incendie (article 1733 et 1734 du Code Civil).
A ces cas de responsabilité locative prévue par la loi, la doctrine y ajoute les conséquences des dégâts des eaux ou les responsabilités du colocataire ou du résident du fait des choses ou des personnes dont il répond.
L’incendie et la pluralité de locataires.
Dans le cadre d’une RÉSIDENCE MEUBLÉE, un seul local étant loué à plusieurs RÉSIDENTS, si un incendie se déclare dans ce logement, chaque RÉSIDENT sera responsable de l’incendie et de ses conséquences proportionnellement au montant de sa quote-part de loyer.
L’article 7-g alinéa 2 de la loi du 6 juillet 1989 fait du défaut d’assurance une cause de résiliation de plein droit, même pendant le cours du bail, si une clause résolutoire le prévoit.  C’est cette attestation d’assurance que le résident devra obligatoirement fournir au bailleur s’il lui est notifié un commandement visant la clause résolutoire du bail, lui rappelant son obligation d’être assuré et d’en justifier à première demande du bailleur. A défaut de production de cette attestation d’assurance dans le délai d’un mois du commandement, le bailleur pourra faire constater l’acquisition de la clause résolutoire qui jouera sans suspension possible.
L’article 12 de la loi du 21 juillet 1994 a modifié l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989 en consacrant la pratique développée par les assureurs consistant à élaborer des attestations remises au locataire lors de la souscription du contrat.
L'association "LA KOOLOC" ou le LOCATAIRE PRINCIPAL prend la position du bailleur, il est garant, vis-à-vis du résident, du préjudice que celui-ci pourrait subir du fait d’un défaut d’entretien de l’immeuble ou d’un vice de construction (article 1721 du Code Civil). l'association "LA KOOLOC" ou le LOCATAIRE PRINCIPAL doit donc souscrire une garantie "recours du résident".
L’assurance du résident vis-à-vis de responsable de l'association "LA KOOLOC" est pratiquement la même que celle que doit remplir l'association "LA KOOLOC" à l’égard du bailleur. les rapports du résident au responsable de l'association "LA KOOLOC" sont régis par l’article 1753 du Code Civil qui édicte : "le résident n’est tenu envers le propriétaire que jusqu’à concurrence du prix de sa résidence dont il peut être débiteur au moment de la saisie, et sans qu’il puisse opposer des paiements faits par anticipation.

Le résident doit donc, indépendamment des assurances de choses garantissant ses biens mobiliers personnels et les assurances conjointement de choses et de responsabilité, souscrire une garantie personnelle des « risques locatifs et recours des voisins ». D’autant plus que le propriétaire peut se retourner contre le résident en cas de défaillance de paiement de responsable de l'association "LA KOOLOC".
CAF
Le droit théorique existe pour les sous-locataire et c'est sur l'attestation de loyer que sera indiqué par le Bailleur le montant du loyer de la sous location. Il est clairement précisé sur le site de la CAF que vous pouvez bénéficiez d'APL en tant que résident.
Démocratie
L'organisation de la vie au sein de la résidence est régie démocratiquement sous l'instance d'une assemblée des résidents qui peut être convoquée par chacun des résidents, du référent ou de responsable de l'association "LA KOOLOC". A compter de la date de la demande, l'assemblée à 15 jours pour se réunir.
L’assemblée à une existence juridique au sein de l’association. L’association en fixe les limites claires concernant ses responsabilités et ses pouvoirs. L’assemblée est sous l’égide du bureau de l’association.
Observations : L’assemblée ne donne aucun droit, pouvoir, privilège qui iraient à l’encontre du contrat et du règlement intérieur.
Exemple : Le dysfonctionnement d’un appareil ne dispense pas de l’obligation de payer son loyer soumis aux conditions fixées par la loi figurant sur le contrat. Le cas contraire déclencherait une procédure d’huissier à charge du résident et à une rupture de contrat.

Les domaines de compétences de l’assemblée sont clairement définies par le règlement intérieur. Ils ont pour objectif d’encadrer la pratique d’une cogestion des lieux et de la vie communautaire.
Les domaines de compétences de l'assemblée dans les limites du règlement intérieur et dans la limite du contrat de bail sont la cogestion :

de tous les aspect de la vie en communauté comme l'entretien, l'ordre, l’hygiène, la propreté et l'ordre.
Désignation obligatoire d’un corésident référent.
de l’acceptation ou de l’exclusion d’un  résident.
des budgets d’entretien, de remplacement ou d’investissement.

Est membre de l'assemblée, tous les résidents titulaire d'un contrat de location et à jour de leur loyer présent depuis un mois révolu et en dehors de la période de leur préavis de départ.
L'assemblée extraordinaire se réunie obligatoirement dans les cas d'attribution d'une chambre à un nouveau candidat ou du départ d'un résident ainsi que pour mandater un référent. Le vote se fait au consensus ou consensus restreint des résidents présents à l'assemblée.
Lors de cet assemblée, les résidents ont toute liberté pour régler les problèmes de la vie quotidienne ainsi que traiter des infractions au règlement intérieur. Dans le cas d'un résident réfractaire, l'assemblée à tout pouvoir de demander au responsable de l'association "LA KOOLOC" la résiliation de son bail.
Le co-résident référent
Une personne doit être désigné obligatoirement comme référent par l'assemblée pour une durée déterminé concernant la gestion des lieux, du comportement et de l'usage de tous les ayants droit aux bail des locaux désignés.
Il doit remplir la fonction d’interface et de relais entre l’association et les co-résidents.
Le référent doit être approuvé par le bureau.
Chaque occupant accepte que la personne référent puisse accomplir sa mission jusque dans les espaces privatifs. La personne référent doit pouvoir avoir accès aux chambres dans le cas où une inspection, une urgente réparation, une re-décoration, ou une visite d'un candidat à la location rendrait nécessaire. En cas d'indisponibilité, elle a la possibilité de mandater un autre résident.
Un mois au moins avant son mandat, le référent convoque une AG afin de désigner un référent suppléent qu'il formera. Il entrera en fonction à la date de fin de mandat du référent.

Fonction du référent:

de veiller au respect du règlement intérieur ;
de s’assurer  du bon respect de l'usage des lieux ;
d'assurer une présence lors de la visite de la résidence;
de s'assurer de l'installation et des départs des locataires ainsi, de rédiger l'état des lieux d'entrée et de sortie
de collecter les pièces exigées ainsi que les contrats de bail;
de s'assurer du paiement des loyers ;
de s'assurer de la continuité des locations.
De s'assurer de trouver un remplaçant à la fonction de référent.
Le référent est intéressé par une remise sur son loyer

Par une somme forfaitaire mensuelle
Par un pourcentage du loyer encaissé net sur chaque résident.
L'intéressement sera provisionné sur une durée d'un an ou jusqu'au départ du référent.
L’intéressement viendra en déduction des loyers.
Peuvent venir en déduction de l’intéressement :
Toute période restée inoccupée d'un espace privatif calculé au prorata du loyer mensuel si le référent n'a pas pris les mesures nécessaires (Publicité, visites...). Le référent doit communiquer à l'association les noms, prénoms et téléphones de chaque visiteurs.

Le référent dispose d’un outil de gestion en ligne de son intéressement.
Les outils de gestion en ligne du référent : https://drive.google.com/#folders/0B4ZMNtXPx9HNQjZsdEJ5TVhwdU0
Départ d'un résident
Préavis d'un mois
Dans le cas d'un départ, le RÉSIDENT RÉFÉRENT vérifie que les résidents laissent leurs chambres dans l'état de propreté ou ils l'ont trouvé du mobilier, du matelas des sols, des murs et des portes. Un rafraîchissement des murs tachés est impératif. Le résident détient à sa disposition de la peinture et des pinceaux fournis par l'association "LA KOOLOC". L'assemblée vérifie que le locataire ne parte pas avec du mobilier ou tout autres objets appartenant à la résidence. Tout objet manquant dans l'espace privatif est considéré comme un vol. La valeur sera déduite de la caution et fera l'objet d'une plainte.
Dans le cas d'un départ anticipé à la date fixée sur le contrat, le résident doit signaler par écrit la date de son départ au responsable de l'association "LA KOOLOC", au minimum un mois avant son départ, le cachet de la poste faisant foi. Il doit s'acquitter du dernier mois de loyer comme stipulé sur le contrat. Dans le cas contraire il s'expose à la confiscation du montant de garantie considéré comme une indemnité du préjudice subit. Ainsi qu'à des poursuites judiciaire pour recouvrement d'impayé.
Préavis de 2 mois ou plus
Ce délai (non obligatoire) sert à garantir la continuité de la location et donne droit à l'assemblée des locataires comme suit :
Le préavis de deux mois ou plus signalant le départ du locataire autorise l'assemblée des locataires à rechercher et choisir le futur résident durant un mois. Elle doit le faire connaître au responsable de l'association "LA KOOLOC". Celui-ci donnera son accord après avoir vérifier sa solvabilité. Au delà de ce délai, l'association "LA KOOLOC" peut désigner un futur résident.
Le locataire (désigné comme « parrain ») ayant trouvé un nouveau résident (désigné comme « filleul ») pour sa chambre détenteur d'un contrat signé et ayant versé le mois de dépôt de garanti et son premier mois de loyer,  peut recouvrer sa caution sans le délai de deux mois stipulé dans son contrat et ceci après avoir fait l'état des lieux contradictoire.
Un résident ne peut désigner un locataire déjà résident comme filleul.
Dans le cas ou un résident n'a pas trouvé un nouveau résident pour sa chambre au terme échu de son contrat ou de son préavis, un délai de deux mois pour le remboursement de la caution comme stipulé dans le contrat s'appliquera.
Dans le cas d'un départ anticipé d'un résident par décision de l'assemblée, celle-ci devient quo-solidaire des loyers impayés jusqu'au termes échu du contrat, jusqu'à ce que celui-ci soit remplacé par un autre résident.
Les candidatures
Dans le cas d'une candidature, l'assemblée vérifie que le candidat est éligible en tous points décrit à l'article 11. Une dérogation à cette règle peut être établie par l'association "LA KOOLOC". Parmi les cas éligibles, l'assemblée décide du choix du nouveau résident durant la durée précédant le mois légal du préavis. Dans ce cas, le remplacement d'un locataire doit être effectif impérativement à la fin de la durée du préavis.
Au cours du deuxième mois du préavis, l'association "LA KOOLOC" pourra proposer ou imposer un résident dans le cas ou l'assemblée n'a rien décidé. Dans le cas ou le candidat rencontrerait des obstructions pour la visite des lieux, les résidents seraient quo-solidaires  des loyers des chambres non-louées.
Jouissance des lieux
Le résident doit jouir et gérer en bon père de famille son droit de bail, sans porter préjudice ni aux constructions ni à l'ameublement ni aux résidents ni à la réglementation intérieure de la résidence. Il est sensé utiliser les commodités avec un esprit de groupe et de collectivité et veiller à l'économie de la consommation des énergies (eau, électricité et gaz).
Les résidents ne pourront commettre aucun acte pouvant nuire ou annuler l'assurance des bâtiments. Ils sont pour autant totalement responsables des conséquences de ces actes.
Les résidents ne doivent pas recouvrir ou obstruer les fenêtres sauf au moyen de rideaux. Rien ne peut être accroché aux fenêtres, particulièrement le linge.
Espaces privatifs
L'état des murs et des sols doivent être entretenus régulièrement. Des pinceaux, rouleaux et de la peinture est mise à disposition des résidents.
Les chambres doivent être utilisées comme telles et non pas pour affaires ou à des fins illégales ou immorales. Le maximum d'occupation est spécifié dans le bail au moment de sa signature entre les parties. Il peut varier en fonction de la nature des locaux loués. Il est en général d'un occupant par chambre). Les animaux ne sont pas admis sauf accord avec la LOCATAIRE PRINCIPAL.
Les résidents sont priés de laisser les chambres dans le même bon état qu'à leur arrivée. Un état des lieux est effectué à l'entrée et à la sortie du résident. Des états des lieux intermédiaires peuvent être établis par une personne accréditée afin de vérifier le bon état des locaux. Si des dommages sont constatés conséquent à une mauvaise utilisation des lieux, les remises en état seront directement imputés sur le loyer du mois suivant la facturation. Les meubles des chambres ne peuvent être inter-changées ou déplacés sans l'accord de responsable de l'association "LA KOOLOC".
Le locataire a le droit de visite et d'hébergement pour une courte période. Au delà d'une semaine, le résident doit en informer l'association "LA KOOLOC". Le nouveau résident devra signer un bail de résident saisonnier pour la période durant laquelle il séjournera dans les lieux. Il sera assujetti à une participation aux charges comme stipulé sur le bail et devra contracter une assurance.
Sauf exception, les couples ne sont pas acceptés dans la résidence. Dans le cas ou un couple se forme durant la validité d'un bail, le conjoint détenteur du bail devra en informer l'association "LA KOOLOC". Le conjoint, avec l'accord de responsable de l'association "LA KOOLOC" et de l'assemblée des résidents, devra figurer sur un avenant au bail dans les conditions spécifiée dans le bail initial de la chambre louée.
Espaces communs
L'état des murs et des sols doivent être entretenus régulièrement. Des pinceaux, rouleaux et de la peinture est mise à disposition des résidents.
Les résidents sont priés de laisser les communs dans le même état qu'à leur arrivée. Un état des lieux est effectué à l'entrée et à la sortie du résident. Des états des lieux intermédiaires peuvent être établis par une personne accréditée afin de vérifier le bon état des locaux. Si des dommages sont constatés conséquent à une mauvaise utilisation des lieux, les remises en état seront directement imputés sur le loyer du mois suivant la facturation. Les meubles des chambres ne peuvent être inter-changées ou déplacés sans l'accord de responsable de l'association "LA KOOLOC".
Droits d'hébergement
Les résidents peuvent pratiquer du « surf-couching » (Littéralement du surf de canapé) dans les locaux communs. Le surf-coucheur doit obtenir l'accord de l'assemblée des résidents. La durée ne peut excéder 3 jours. Une participation aux charges de 2€/jours lui sera demandé par le locataire référent. Le référent doit en informer l'association "LA KOOLOC".
Les résidents peuvent héberger des amis, de la famille dans les canapés des espaces partagés, sous réserve de l'accord de l'assemblée des résidents. Au delà de 3 jours, le résidents référent doit en informer l'association "LA KOOLOC", sur le nombre de personnes et la durée de leur séjours. Les résidents saisonniers devront contracter un bail de location saisonnière qui les engagent à participer au charges de la résidence au prorata de 60€/mois et contracter une assurance à leur charge.
Entretien et propreté
Les résidents ont obligation de maintenir les locaux privatifs et collectifs ainsi que le mobilier et les équipements dans un état ordonné, de fonctionnalité et de propreté. Dans le cas contraire, une entreprise de nettoyage pourra être mandée pour remise en état. La facture pour  nettoyage, remise en état du mobilier des locaux collectifs ou privatifs sera directement imputés sur les loyers des résidents.
Notes :L’ordre et la propreté sont des critères important parmi d’autres. La résidence peut parfaitement inspecter et faire observer qu’il y a défaut de discipline pouvant nuire à l’image de la kooloc et donc à la recherche de nouveau résidents. Un certains niveau d’exigence, dans l’intérêt de tous est donc demandé en dessous duquel l’existence même de la résidence pourrait être menacée. Il est donc conseillé de veiller à la propreté et au bon ordre des lieux et au rangement.

Aucune ordure ne peut être jetée par les fenêtres ni dans les éviers, lavabos, toilettes ou autres conduits. Les ordures doivent être triées et déposées aux endroits désignés dans des sacs en plastic fermés. Poubelles jaunes : recyclables cartons, papiers, métaux. Packs exclus. Composteur : déchets végétaux. Verres : au container. Poubelles vertes : le non-recyclable dont les packs.
Les équipements électroménager devront être utilisé et entretenus conformément aux prescriptions des fabricants. Toutes détériorations conséquentes d'un usage anormal ou d'un mauvais entretien pourra être imputé sur l'ensemble des baux.
Les ustensiles de cuisine sont prévus pour douze résidents. L'entretien et leur remplacement en cas de casse ou de disparition est à la charge des résidents. Dans le cas contraire, la résidence renouvellera les ustensiles manquant  qui seront facturés aux résidents. Seuls les ustensiles usés ou en fin de vie sont à charge de la résidence.
Les services
L’internet et le téléphone sont à votre disposition. Vous disposez de communications gratuites pour la Réunion et la Métropole. Les appels sur les portables ou d’autres destinations sont facturées.
Vie communautaire
Étant donné qu'il s'agit d'un habitat collectif, les résidents sont priés d'éviter le bruit à l'intérieur et autour des chambres et de veiller à maintenir des rapports cordiaux entre résidents. De 22h à 9h du matin, l'usage des locaux doit se faire dans le respect du sommeil des locataires. En cas de conflit, la personne référent sera désigné comme médiateur. Tous locataires impliqués dans un conflit troublant la quiétude des résidents pourra faire l'objet d'une rupture de bail si aucune solution proposée par le médiateur n'est acceptée.
Il est strictement interdit de se présenter en état d'ivresse dans les locaux. Cette infraction oblige l'association "LA KOOLOC" à rompre unilatéralement le contrat au tort du résident.
L’organisation d’événements exceptionnels telles que des fêtes doivent se faire avec l'accord des locataires. Au delà de 22 heures les nuisances sonores qui peuvent entraîner des plaintes du voisinage n'engage pas la responsabilité du bailleur principal. Les résidents sont tenus pour responsable des dégradations éventuelles.
Gestion de fournitures
Tous les consommables, papier toilette, serpillières, torchons, sacs poubelles, lessives, produits d'entretiens, et les ampoules des espaces, etc... sont à la charge des résidents.
Entretien et maintenance
Comme dans une colocation, les résidents ont à charge d’entretien et de maintenance un certains nombres de poste. Voir le guide “ENTRETIEN ET MAINTENANCE”. En cas de défection des résidents, une entreprise pourra être mandé et l’intervention sera à charge des résidents.
Dégradations
Tout objet cassé due à une négligence ou un mauvais entretien doit être remplacé ou sera facturé à l'ensemble des résidents.
Sécurité
Il est absolument défendu au locataire d'introduire dans la résidence des matières inflammables, explosives , dangereuses ou illicites pour la sécurité et la salubrité des bâtiments et des résidents.
Il est absolument interdit de fumer à l'intérieur des locaux et d’allumer des bougies.
Juridique
En cas de troubles ou de dommages causés par des tiers, le bénéficiaire n'aura aucun droit ou recours contre l'association "LA KOOLOC" ni le propriétaire.
l'association "LA KOOLOC" n'est pas responsable des vols des biens des locataires dans les chambres et les locaux communs.
Gestion des conflits
Des conflits peuvent apparaître entre résidents. Un outil est mis à voter disposition, l’assemblée. N’hésitez pas à en abuser.
Pour sortir des situations de tensions il faut savoir :

Établir le contact
S’ouvrir au point de vue de l’autre
Questionner, reformuler, expliquer
Savoir gérer ses propres émotions
Comprendre les émotions et les besoins des autres
Créer des solutions
Trouver un cadre commun
Savoir dire en tenant compte de l’autre
Des conflits peuvent surgir avec l’association La Kooloc. Avant de rentrer dans un conflit ouvert, la première question a se poser est de vérifier si la raison du conflit ne trouve pas une réponse en relisant attentivement votre contrat et le règlement intérieur.
Dans le cas contraire parlez en à votre résident référent qui pourra retransmettre calmement le motif de votre mécontentement.
Gestion de l'énergie
L'usage des climatiseurs est réglementé.
Il est interdit d'utiliser la climatisation les fenêtres ouvertes.
Il est inutile de laisser un climatiseur allumé durant l'absence du résident.
En période de chaleur, il est recommandé de fermer les volets durant la journée et d'ouvrir les volets et les fenêtres au coucher du soleil afin de ventiler la case et de laisser rentrer l'air frais.
Réglez le thermostat de votre appareil de façon à avoir un écart entre la température de votre local et l’extérieur qui ne dépasse pas 6°C maximum le jour et 3°C la nuit.
Lorsque la climatisation et en fonctionnement, fermez vos portes et fenêtres
La nuit, n’oubliez pas de programmer votre climatiseur en mode sommeil (sleep) ou d’utiliser la fonction horloge ; cela diminuera votre consommation électrique.
La fonction dés-humidification (symbole S) permet d’abaisser l’humidité ambiante pour un meilleur confort : elle est à utiliser au début et à la fin de la saison chaude.
Chambres sans résident
Les espaces privés restant vacant sont interdits d'usage et d'occupation sous quelques formes que ce soit par les résidents ou personnes étrangères à la résidence. Sauf dérogation, Ils restent à usage exclusif de responsable de l'association "LA KOOLOC". Toute infraction constatée à cette règle sera considéré comme une violation de domicile par l'association "LA KOOLOC". Des indemnités pourront être exigées au contrevenant. Dans le cas ou l'infraction serait directement imputable à un résident, celui s'expose à une rupture immédiate du bail ou à son non-renouvellement. Dans le cas contraire, l'ensemble des résidents seront tenus pour responsable.
PRIVILEGES de l'association "LA KOOLOC"
l'association "LA KOOLOC" à le droit de pénétrer dans la résidence à tout  moment et pour quelques que raisons que ce soit. Il garde un accès aux espaces communs ainsi qu'aux espaces privatifs restés vacant dont il garde la jouissance exclusive.
Sur la demande de responsable de l'association "LA KOOLOC", le résident à obligation d'autoriser l'accès à son espace privé au responsable de l'association "LA KOOLOC" ou à la personne mandaté ou au référent que ce soit pour une inspection des lieux, de l'entretien ou des visites de futurs résidents.

La Kooloc vous souhaite un bon séjour.

 

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